Le Comité de Pilotage (COPIL)
Constitué au moment de la création du site Natura 2000, le comité de pilotage (COPIL) est un organe officiel de concertation et de débat. Il a notamment pour charge d’élaborer le document d’objectifs (DOCOB) servant à la gestion du site. Ainsi, à chaque site correspondent un COPIL et un DOCOB.
La composition des COPIL est réglementée par le code de l’environnement, toutefois le nombre de ses membres n’est pas défini et laissé au choix de l’autorité compétente (Président de la Région pour les sites Natura 2000 en Occitanie) en fonction des caractéristiques de chaque site. Selon le type de site (terrestre, marin ou mixte, intégrant ou non des terrains militaires, des parties de parc national...), le COPIL est constitué de membres pouvant être différents au regard des spécificités de chaque site.
Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales est désigné au sein du COPIL pour assurer le suivi des tâches administratives, techniques et financières nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du DOCOB. Cette collectivité territoriale peut assumer ces tâches en régie ou faire appel à un organisme tiers alors appelé opérateur. À défaut de candidature d’une collectivité membre du COPIL, ces missions sont assurées par la Région. Ce qui est le cas pour les trois sites Natura 2000 "Gorges de l'Aveyron, causses proches et vallée de la Vère", "Causse de Gaussou et sites proches" et "Forêt de Grésigne et environs", avec un portage par la Région Occitanie.
Le Document d'Objectifs (DOCOB)
Le contenu de ce document directeur d’un site Natura 2000 est défini par le code de l’environnement. Il s’agit entre autres d’y retrouver les éléments décrivant l’état initial de conservation du site, les objectifs de développement durable du site ainsi que des propositions de mesures permettant de les atteindre, les procédures de suivi et d’évaluation de ces mesures.
Le document d’objectifs n’est pas soumis à la procédure d’enquête publique avant son approbation par l’autorité compétente. Il est cependant tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site.
Le document d’objectifs pourra ensuite être révisé, notamment à la suite d’une évaluation de la mise en œuvre du DOCOB menée par le COPIL, en lien avec l’autorité administrative gestionnaire. Le cas échéant, cette révision est menée dans les mêmes conditions que celles présidant à son élaboration initiale.
L’animation du site
La mise en œuvre effective du document d’objectifs d’un site Natura 2000 est assurée par un animateur de site. Cet intervenant ou ce groupement d’intervenants peut être un employé de l’organisme chargé du suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs (structure porteuse) ou un prestataire qui agit pour son compte.
