Les principes des évaluations d’incidence
La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences, réglementée par le code de l’environnement par transposition de la directive Habitat faune flore, vise à assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.
L’évaluation des incidences a pour but de déterminer si le projet peut avoir un impact significatif sur les habitats, les espèces végétales et les espèces animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire doit s’opposer au projet (sauf projet d’intérêt public majeur et sous certaines conditions décrites ci-après). Seuls les projets qui n’ont pas d’impact significatif peuvent être autorisés.
Informations à retenir sur les évaluations d’incidence
- L’évaluation des incidences Natura 2000 est de la responsabilité et à la complète charge du porteur de projet. Ce dernier n’est toutefois pas obligé de recourir à un bureau d’études pour mener l’évaluation.
- L’évaluation des incidences Natura 2000 vise certains projets ou activités susceptibles d'affecter de façon notable les habitats naturels et les espèces présents sur un site Natura 2000. Cette évaluation est requise pour tous les projets ou activités qui figurent :
- soit dans la liste nationale fixée par les décrets du 09 avril et du 13 avril 2010, codifiée à l'article R 414-19 du code de l'environnement,
- soit dans l’une des listes locales arrêtés par chaque Préfet de département conformément à l'article Article R414-20 du CE. - L’évaluation des incidences doit être menée le plus tôt possible : plus les enjeux liés à la préservation des sites Natura 2000 seront pris en compte en amont, plus il sera aisé de prendre des mesures pour supprimer ou réduire les incidences sur le site.
- L’évaluation des incidences est proportionnée à la nature et à l’importance des activités, aux enjeux de conservation et à l’existence ou non d’incidences potentielles. La précision du diagnostic initial et l’importance des mesures de réduction d’impact seront alors adaptées aux enjeux de conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire.
- Les activités réalisées dans le cadre de contrats ou conformément aux engagements spécifiques d’une charte Natura 2000 sont dispensées d’évaluation des incidences Natura 2000.
